Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et nos communications commerciales est [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « MGG Carpintería »), société de droit espagnol, NIF [À COMPLÉTER : numéro fiscal (NIF)], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège].

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] ou nous appeler au [À COMPLÉTER : téléphone]. Compte tenu de notre activité, nous n’avons pas l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO) ; toutes les demandes sont traitées à l’adresse ci-dessus.

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et, lorsqu’elle s’applique, à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). Elle tient également compte des recommandations de la CNIL pour nos contacts en France.

Les données que vous nous transmettez via les formulaires de contact ou de partenariat : nom, société, fonction, e-mail, téléphone, pays ou ville, type de projet et contenu de votre message.

Les fichiers que vous joignez volontairement (plans, croquis, photos, cahiers des charges). Merci de ne pas y inclure de données personnelles de tiers inutiles à l’étude du projet.

Des coordonnées professionnelles issues de sources publiques (voir section 4), lorsque nous identifions des partenaires potentiels — agences d’architecture, architectes d’intérieur, agenceurs, enseignes : nom, fonction, société, e-mail et téléphone professionnels, site web et domaine d’activité.

Des données d’attribution de liens : si nous vous avons envoyé un e-mail et que vous cliquez sur le lien qu’il contient, nous enregistrons que ce lien a été visité, la date et les pages consultées lors de cette visite (voir section 5).

Des données de mesure d’audience (pages vues, langue, type d’appareil, provenance), uniquement si vous l’avez accepté dans le panneau de gestion des cookies.

Nous ne demandons aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) et vous prions de ne pas en communiquer.

Répondre à vos demandes, établir des devis, étudier vos plans et gérer la relation précontractuelle. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et, le cas échéant, exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Identifier et contacter des professionnels susceptibles d’être intéressés par nos services de menuiserie sur mesure (prospection B2B), et mesurer l’intérêt suscité par nos envois grâce à des liens personnalisés. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à faire connaître notre activité aux professionnels du secteur. Nous avons mis en balance cet intérêt avec vos droits : seules des coordonnées professionnelles publiées par l’entreprise ou le professionnel lui-même sont utilisées, le message est en rapport avec votre activité, les volumes sont limités et vous pouvez vous y opposer à tout moment, simplement et gratuitement.

Assurer la sécurité du site, prévenir les abus et le spam sur les formulaires et conserver les journaux techniques nécessaires. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Envoyer des communications commerciales aux particuliers — et plus généralement lorsque la réglementation l’exige — et réaliser la mesure d’audience du site. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales, ou répondre aux demandes des autorités. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Chaque communication électronique identifie MGG Carpintería comme expéditeur et contient un moyen simple et gratuit de ne plus en recevoir.

Lorsque vous ne nous avez pas communiqué vos données vous-même, elles proviennent de sources librement accessibles : site web de votre entreprise ou agence, annuaires professionnels et sectoriels, ordres ou associations professionnels, profils professionnels publiés par vous ou votre société.

Conformément à l’article 14 du RGPD, notre premier message vous indique qui nous sommes, la source de vos données, la finalité du traitement et la manière d’exercer vos droits, avec un lien vers cette politique. Si aucun contact n’a lieu, les données sont supprimées dans les délais indiqués à la section 8.

Certains de nos e-mails contiennent un lien unique et opaque : une référence aléatoire qui ne contient ni votre nom ni votre adresse e-mail. Si vous cliquez dessus, nous pouvons rattacher cette visite au contact à qui le lien a été envoyé et savoir quelles pages vous ont intéressé, afin de vous répondre de façon plus pertinente.

Nous n’utilisons aucun pixel de suivi d’ouverture ni aucune autre technique permettant de savoir si vous avez ouvert ou lu un e-mail. Rien n’est enregistré tant que vous ne cliquez pas sur le lien.

Si vous ne souhaitez pas ce rattachement, vous pouvez vous y opposer en écrivant à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] ou via le lien de désinscription présent dans l’e-mail : nous cesserons alors de vous écrire et de relier des visites à votre contact. Vous pouvez aussi accéder à notre site en saisissant directement son adresse, sans utiliser le lien.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous faisons appel à des prestataires agissant en tant que sous-traitants, liés par les contrats prévus à l’article 28 du RGPD, dans les catégories suivantes :

hébergement web et infrastructure cloud ; base de données ; service d’envoi et de réception d’e-mails ; fournisseur d’intelligence artificielle qui nous aide à classer et résumer des informations publiques sur les entreprises dans le cadre de nos recherches commerciales ; et Google Search Console, dont nous ne recevons que des données agrégées sur les recherches, qui n’identifient personne.

Lorsque nous travaillons avec d’autres professionnels sur un projet (transporteurs, poseurs, etc.), nous ne partageons que les données strictement nécessaires, à votre connaissance. Des données peuvent enfin être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts reposent alors sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (y compris, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission, assorties des mesures complémentaires nécessaires.

La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; les échanges de données avec nos clients et partenaires suisses ne nécessitent donc pas de garanties supplémentaires. Pour les personnes situées en Suisse, nous appliquons également les principes de la nLPD.

Nos durées de conservation sont paramétrables et revues régulièrement. En règle générale :

Demandes, devis et fichiers joints : pendant la relation ou l’étude du projet, puis pendant les délais de prescription légaux applicables (par exemple six ans pour les documents comptables et commerciaux en droit espagnol, ainsi que les délais fiscaux).

Contacts de prospection non vérifiés ou n’ayant donné lieu à aucun échange : supprimés au plus tard au bout de 180 jours.

Si vous nous demandez de ne plus vous contacter, nous conservons uniquement une empreinte chiffrée (hash) minimale de votre e-mail ou de votre domaine dans une liste d’opposition, dans le seul but de respecter votre choix.

Mesure d’audience : durée indiquée dans la politique cookies. Traitements fondés sur le consentement : jusqu’à son retrait.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et à la prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, écrivez à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] en précisant votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable dans les cas prévus par la loi.

Notre autorité de contrôle chef de file est l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD, www.aepd.es). Si vous résidez en France, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) ; si vous résidez au Portugal, la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD, www.cnpd.pt) ; si vous résidez en Italie, le Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it) ; si vous résidez en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch).

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

Pour organiser notre prospection, nous pouvons attribuer aux entreprises un score interne d’adéquation (secteur, type de projets…), avec l’aide d’outils automatisés. Ce score sert uniquement à prioriser notre travail et il est toujours revu par une personne avant tout contact.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreint à l’espace d’administration, accès aux données limité au besoin, sauvegardes et choix de prestataires présentant des garanties suffisantes.

Aucun système n’étant infaillible, en cas de violation de données vous concernant, nous agirions conformément au RGPD, y compris par la notification à l’autorité et, le cas échéant, aux personnes concernées.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de notre activité ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page. Ce texte est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique.